Préservation du commerce et puissance publique

À un niveau communal, la municipalité dispose de leviers et de ressources financières pour préserver le commerce.
Pour cela, la commune peut, et doit, se faire épauler par le Département, la Région et l’État.

Préservation du commerce : accompagner, pas imposer

La préservation du commerce est une composante essentielle de la qualité de vie des habitants. Les raisons qui poussent des commerces à fermer sont multiples, et cette question ne peut pas être abordée de façon dogmatique.

La mairie n’a pas vocation à devenir un bailleur commercial, ni à subventionner des commerces.

Son rôle est d’observer, accompagner et aider au redémarrage des commerces, avec comme seul et unique objectif l’intérêt de la population.

En premier lieu, laisser la priorité aux initiatives privées

Le commerce est une activité régie par des transactions privées, cela doit rester la règle autant que possible.

Accompagner et aider : une action ponctuelle et limitée dans le temps

Pour les dossiers solides, activement portés par des entrepreneurs motivés, la municipalité a un rôle à jouer pour accompagner et aider. Elle dispose pour cela de ressources et de partenaires.

Cette action doit être ponctuelle, dégressive et bien entendu limitée dans le temps.

L’objectif pour la commune est de pouvoir rapidement retrouver ces capacités d’action pour les redéployer sur d’autres projets plutôt que de soutenir et subventionner des activités non viables.

Gestion de la reprise de la boulangerie Dalby-Baïetto : un contre-exemple

Un commerce s’apprête à réouvrir, c’est une bonne nouvelle pour le village, nous souhaitons longue vie et prospérité à cette entreprise.

Interventionnisme : une action communale beaucoup trop hâtive

Avant le départ en retraite des commerçants, l’affaire cherchait un repreneur sur le marché, la municipalité a choisi de se mettre en position de décideur en rachetant les murs et le fond.

Des repreneurs se sont présentés, notamment deux avec des projets de rachat très soutenus.

Une enseigne nationale de distribution et un boucher renommé de l’Albanais, ils ont été reçus et écartés par la mairie. Nous les avons rencontrés, nous en avons la preuve.

L’affaire aurait dû se conclure sous seing privé, dispensant la commune d’intervenir et de mobiliser ses moyens d’action. Elle a préféré intervenir. 

Au même moment à Cusy…

Au même moment à Cusy, la boulangerie historique a trouvé un repreneur et une deuxième boulangerie pâtisserie a ouvert. Et ce, sans intervention de la commune.

Nos deux villages sont comparables, de part leurs populations et la fréquentation des départementales qui les traversent.

Il n’y a donc pas de fatalité, si la municipalité de Gruffy avait laissé les transactions privées s’opérer, le commerce aurait naturellement trouvé repreneur et la collectivité disposerait de moyens pour des projets réellement utiles à la population

Choix du repreneur : beaucoup de dogmatisme, peu de pragmatisme

Alors que nous l’avons vu, plusieurs repreneurs ce sont manifestés en proposant des projets solides et financés, la mairie avait choisi son candidat. 

Ce choix n’est pas remis en cause, ce sont les conditions imposées par le repreneur qui interrogent. Comme il a été dit par madame la maire au dernier conseil du 6 mars :“Soyons clairs, le commerce sera déficitaire, mais ce qui les intéresse davantage cest le laboratoire de fabrication”.

Considérant cela, les deux parties auraient dû constater l’inadéquation de leurs intérêts respectifs et s’en tenir là. 

La municipalité, plutôt que de trouver un repreneur aligné sur un cahier des charges acceptable pour la collectivité, a préféré accéder aux conditions posées par son candidat de prédilection.

Ainsi, la commune investit dans deux activités commerciales distinctes :

  • Un laboratoire de préparation alimentaire qui occupe plus de la moitié de la surface du rez-de-chaussée et 90 m2 de sous-sol et accapare la plus grande part du budget travaux, de par sa surface mais aussi par sa nature (excavation, démolition, reconstruction gros œuvre).
  • Un commerce de première nécessité qui occupe moins de la moitié de la surface du rez-de-chaussée en une fraction moindre du budget travaux.

Ici, seul le commerce de première nécessité justifie l’action de la municipalité et l’investissement de la collectivité. 

Un partenariat sur le temps long, bien au-delà du principe d’aide à la reprise

Au-delà des conditions de reprise extrêmement favorables consenties, les baux commerciaux des deux structures, oscillant entre loyer "plancher" et gratuité, tiennent plus de la subvention que des pratiques locatives ordinaires. C’est un manque à gagner considérable pour les finances de la commune.

Pour un projet qui devrait aboutir autour de 1,6 M€, les loyers octroyés, déduction faite de la taxe foncière et en excluant toutes autres charges, devraient permettre un “retour sur investissement“ pour la commune au bout de 180 ans. Autant dire que les grufféens auront payé des travaux de leur poche avec leurs impôts depuis bien longtemps.

Cette démonstration nous éclaire sur un aspect fondamental, cette opération, conduite sur des deniers publics, est totalement déconnectée de toute réalité économique. Chacun comprendra que personne ne consent un prêt sur 180 ans.

À cette démonstration, la municipalité oppose que les repreneurs “investissent” dans le bâtiment pour du matériel nécessaire à leur activité. Le menuisier ne paie-t-il pas le loyer de son atelier au prétexte qu’il a investi dans ses machines outils ? Le radiologue ne paie-t-il pas le loyer de son cabinet au prétexte qu’il rembourse son IRM ? Le bon sens de chacun dissipera cet écran de fumée.

Cette inconséquence dans la gestion des affaires publiques fige nos ressources sur des projets ciblés et anesthésie la capacité de la commune à déployer son action sur d’autres projets.

Distorsion de concurrence et inégalité de traitement

La politique d’aide au commerce, telle qu’elle a été conduite ces dernières années, induit une inégalité de traitement manifeste entre les commerçants et les professionnels du village :

  • Ceux qui travaillent pour payer leurs loyers et leurs fluides (eau, électricité, chauffage…)
  • Ceux qui sont invités et pris en charge, en totalité ou en partie par la commune.

Cette distorsion de concurrence est inacceptable et déloyale. L’action publique n’est pas le fait du prince, il n’est pas justifiable de donner à l’un ce que l’on refuse à l’autre. L’intervention de la municipalité n’est souhaitable et bénéfique que si elle aide et accompagne, de façon transitoire, des projets sérieux et viables.

Notre volonté est de refaire de Gruffy un village dynamique et attractif, où tenir un commerce est source de prospérité au service de la population.

Subventions, une absence qui pèse lourd

Nous avons révélé que la maire de Gruffy avait laissé passer une subvention de plusieurs centaines de milliers d’euros en « oubliant » de demander au Préfet de la Haute-Savoie, un financement de l’opération de rénovation de la maison Dalby au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Nous avons précisé, pour étayer nos affirmations, que la préfecture avait pourtant envoyé à tous les maires du département une circulaire en début d’été  les invitant à déposer leurs dossiers de demande de subvention avant le 17 novembre.

Il nous revient que la Maire actuelle, relayée avec zèle par la liste qu’elle soutient, dit à qui veut l’entendre que nous mentons et que tout a été fait dans les temps pour demander les subventions.

Voici  les preuves de nos affirmations :

  • la circulaire de la préfecture datée du 7 juillet 2025 invitant les maires à déposer leurs dossiers
  • La convocation au Conseil Municipal du 4 novembre 2025, avec la liste des délibérations (voir sur le site gruffy.fr de la mairie).

Nous pouvions très raisonnablement tabler sur un financement à hauteur de 30%, soit 450 000€, Cette somme très importante aurait pu être encaissée dès cette année 2026 et permettre de soutenir des projets, des actions ou des investissements au bénéficie de la population.